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Étude fermée le samedi
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TROUPEL Pierre

Le contentieux locatif

Les rapports bailleur-locataire peuvent générer de nombreux conflits : impayés de loyers, travaux à la charge de l’une ou l’autre des partie, troubles de jouissance

Pour solutionner les conflits, faites appel à un professionnel formé, compétent et efficace : ayez le réflexe Huissier de justice ! 

L’intervention de l’Huissier peut se situer à plusieurs niveaux : la sécurisation des rapports locatifs et la prévention des difficultés, ou la gestion du contentieux locatif.

La prévention des conflits locatifs :

Le moyen le plus efficace de prévenir les conflits locatifs est d’optimiser son bail.

A votre demande, je peux procéder :

  • A la rédaction ou au contrôle de votre bail,
  • A la rédaction ou au contrôle des actes de cautionnement,
  • A la réalisation de l’état des lieux.

La sécurisation des échanges :

Une bonne transmission des informations est primordiale, surtout en matière locative : s’il est admis que les congés puissent être notifiés (notamment en matière commerciale, depuis la loi dite PINEL, du 18 Juin 2014), seule l’intervention d’un Huissier de justice pour la rédaction et la signification de vos congés, demandes de renouvellement, ou de déspécialisation, vous garantira une date de réception certaine, et un contenu contrôlé et parfaitement conforme aux obligations légales. 

La gestion du contentieux locatif :

Pour une intervention efficace, rapide et soignée, Maître TROUPEL prend en charge :

  • Le recouvrement des loyers impayés,
  • La mise en place des procédures de résiliation judiciaire du bail,
  • L’engagement et le suivi total de la procédure d’expulsion,
  • La gestion des contentieux relatifs aux travaux (à la charge du propriétaire ou du locataire).
  • Les actions en restitution du dépôt de garantie.

Voir aussi : 

L'exécution des décisions de justice Les constats Le conseil juridique

adresse & coordonnées

SELARL
TROUPEL Pierre

*******

Boulevard Pasteur
30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

*******

Tél : 04 90 15 01 14
Fax : 04 90 25 97 47

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